Légalité des téléchargement de vidéos YouTube: : puis-je être poursuivi en justice ? Le guide 2022

YouTube est un endroit formidable pour regarder des vidéos gratuitement, mais que se passe-t-il si vous voulez télécharger telle ou telle vidéo ? Est-ce légal si c’est fait à titre personnel ? Que risquez-vous concrètement ? Puis-je être poursuivi en justice ? Voici un point sur la légalité des téléchargements de sites en streaming !

Est-il illégal de télécharger une vidéo sur Youtube pour un usage personnel ?

En bref, la réponse est qu’il n’est pas illégal de le faire en France, mais il y a certaines choses que vous devez savoir.

Qu’en pense YouTube ?

Comme tout le monde je pense, vous n’avez pas lu les conditions générales de notre bon vieux YouTube !

YouTube a intégré dans ses conditions d’utilisation de sa plateforme les éléments suivants :

Vous n’êtes pas autorisé à accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;

En substance, Youtube nous dit qu’il est interdit de télécharger et de rediffuser le contenu de YouTube par quelque moyen que ce soit. En utilisant YouTube, vous acceptez donc ces règles. 

Cependant, c’est sous réserve de la législation applicable comme indiqué à la fin du texte ! Et c’est là où nous entrons dans une certaine zone de flou …

Mais le droit à la copie privée dans ce cas ?

Effectivement, en France, il existe un droit de copie privée pour tout usage personnel.

Lorsque vous achetez un support de stockage, tel qu’un smartphone ou une clé USB, vous payez pour acquérir les droits de copie. Lors de l’acquisition de ces appareils pour un usage privé, une partie de votre paiement sert à indemniser les artistes et les créateurs qui permettent que leurs œuvres soient copiées sur des supports potentiellement nouveaux.

C’est là où cela se complique car la législation n’inclut pas explicitement le “téléchargement” dans la notion de copie privée et ne couvre donc que les copies autorisées (CD, DVD), du moins pour l’instant. A ce jour, il n’existe pas de dispositions régissant les téléchargements à partir de sites permettant l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur, l’autorité légale n’ayant pas prévu ce type de cas. Le téléchargement de vidéos sans autorisation préalable pourrait donc être considéré comme illégal.

Néanmoins il est clairement défini que les particuliers peuvent transférer les morceaux acquis sur tout type de support de stockage. On peut bien sûr l’interpréter de différentes façons, mais si vous voulez voir ou écouter un clip sur un autre de vos appareils, c’est tout à fait possible !

Comme l’indique la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la copie privée est donc une licence légale, une exception au droit d’auteur, permettant de concilier liberté du consommateur et droits des auteurs.

On pourrait donc considérer que tant que votre usage reste personnel, et que la source de votre copie est légale, vous ne risquez rien !

Ainsi télécharger une vidéo peut être légal, mais le donner à quelqu’un d’autre ne l’est pas. Cela signifie que vous êtes probablement autorisé à faire des copies personnelles de chansons et de films s’ils ont été récupérés légalement. Cependant, si vous les partagez avec d’autres personnes, vous risquez une peine de trois ans de prison et une amende pouvant s’élever à 300 000 EUR !

Mais alors, est-il légal d’utiliser des sites de téléchargement ?

Au sens de YouTube, non. En effet, autant la loi autorise la copie privée, autant ces sites de téléchargement n’ont pas le droit de redistribuer du contenu qui ne leur appartient pas. Et c’est d’autant plus gênant qu’ils le font bien souvent pour vous pousser des publicités non désirables ou des malwares sur votre ordinateur ! Des sites de téléchargement YouTube en mp3 comme flvto, go-mp3.com, ytmp3 ou encore le convertisseur YouTube mp3 en ligne tubidy ne se préoccupent pas vraiment de l’aspect légal de leurs pratiques … (et je ne tiens pas compte que certains de ces sites sont plus connus pour leurs virus que pour autre chose !).

Par contre si vous utiliser un convertisseur pour les récupérer directement, oui c’est possible !

Qu’en est-il des contenus dits libres ?

En outre, tout comme beaucoup d’autres sites web de streaming, YouTube met gratuitement à disposition une grande variété de chansons et de clips vidéo sous licence Creative Commons. Ces licences permettent aux utilisateurs d’utiliser le matériel dans des copies privées ou de le modifier comme ils le souhaitent sans avoir à demander d’abord la permission aux détenteurs de droits d’auteur !

Légalement parlant, ce n’est pas du domaine libre, mais cela vous permet de faire à peu près tout ce que vous voulez, du simple visionnage à la modification du contenu !

Si vous souhaitez utiliser une chanson ou un film à vos propres fins, assurez-vous que le créateur vous a donné son autorisation. Si ce n’est pas le cas, il peut s’agir d’une violation du droit d’auteur qui peut entraîner une action en justice à votre encontre.

Dans la pratique, comment faire pour trouver des vidéos ou chansons ?

Comme indiqué au début de cet article, il vous est tout à fait possible de récupérer sans risque la plupart des contenus. Et si vous voulez cherchez des titres ou des artistes spécifiques, n’hésitez pas à utiliser un des 5 meilleurs moteurs de recherche mp3 que je vous conseille. Vous pourrez toujours utiliser ensuite un convertisseur pour les avoir dans les formats voulus !

Et une fois que vous avez trouvé votre vidéo ou morceau, utilisez un logiciel pour le télécharger ! J’ai un dossier complet vous aidant à trouver le meilleur convertisseur YouTube en format mp3 ou mp4 sur ordinateur et en ligne (cela fonctionne aussi avec Dailymotion, Vimeo et bien d’autres sites) !